Régine Aubry vice présidente de la CAPEB du Cher (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) recevait dans ses locaux le RSI en la personne de Monsieur Rousselet chargé des partenariats en région centre. Dans une conjoncture très difficile et des mouvements hostiles au RSI (Voir nos précédentes éditions) l’organisme social des indépendants rencontrait les artisans afin d’informer et de préciser les principales évolutions « sans langue de bois ». Ils n’étaient qu’une vingtaine, venus écouter les nouvelles.
Le nouveau calendrier des cotisations : Le but est de simplifier le calendrier d’appel des cotisations des travailleurs indépendants et de rapprocher le calcul et la date d’exigibilité des cotisations de la période de constitution du revenu.
Trois étapes importantes
1. Calcul automatique des cotisations définitives de 2014 (régularisation de N-1) dés la communication du revenu
2. Ajustement automatique des cotisations provisionnelles de 2015 (N) sur ce même revenu (N-1). Le solde des cotisations est ajusté sur les échéances restantes jusqu’à la fin de l’année.
3. Edition automatique d’un échéancier « 3 en 1 » reprenant les éléments précédents et donnant le montant provisoire des échéances de 2016
Les changements de base : Vieillesse de base
17,40% dans la limite d’un PASS (plafond annuel de sécurité sociale) (17,15% en 2014), 0,35% pour la partie des revenus supérieurs au PASS (0,20% en 2014)
Base minimale de la cotisation retraite de base.
7,70% du PASS (2929 euros en 2015 au lieu de 5,25% (1971 euros en 2014) ce qui permet de valider 2 trimestres de retraite.
Diminution de la cotisation minimale maladie. En 2014, l’assiette minimale était de 40% du PASS soit 15019 euros pour un taux de 6,50%. Depuis 2015, la cotisation minimale dégressive est supprimée et devient unique avec une assiette minimale de 40 à 10% soit 3804 euros. Le montant minimal est donc fixé à 247 euros.
Pour faciliter les démarches, les indépendants auront maintenant un accueil commun RSI/URSSAF et l’accueil physique se fera uniquement sur rendez vous. Il était rappelé que l’affiliation au RSI est obligatoire et que ceux qui suivraient les directives d’organisations qui poussent à la désaffiliation, s’exposent à des sanctions prévues par le code la sécurité sociale. M. Rousselet terminait par une sensibilisation à la prévention Pro pour les artisans du bâtiment. Pour plus d’informations sur ce programme www.rsi.fr/prevention-pro ou santé@centre.rsi.fr pour une demande d’invitation.
J.F.
Adresse du bureau RSI centre
Rendez vous à partir du portail www.rsi.fr
Par téléphone : 3648 pour les prestations
3698 pour les cotisations
Parc Comitec
3 rue Jean François Champollion
18000 Bourges
