Le 1er janvier, le Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) a modifié ses statuts.
Cette modification entraine la dissolution des huit syndicats de rivières qui le composaient depuis sa création en 1996, soit les syndicats du Bas Cosson, de la Bièvre, du Centre Cosson, du Bassin du Cosson, du Beuvron Amont, du Beuvron Aval, du Beuvron Aval et Bas Cosson, du Beuvron Aval et Bièvre, du Beuvron Centre Amont et du Beuvron Centre Aval. Le SEBB devient donc un syndicat composé de onze EPCI à fiscalité propre (dix communautés de communes et une communauté d’agglomérations) et de quarante-sept communes, répartis sur trois départements, le Loir-et-Cher, le Loiret et le Cher. Il a pour mission de gérer l’ensemble des actions nécessaires à l’entretien et la restauration des cours d’eau des bassins du Beuvron et du Cosson. Le SEBB a signé fin 2016 un Contrat Territorial Milieux Aquatiques, programme d’actions sur cinq ans qui a pour objectif l’amélioration de l’état écologique des rivières et qui est financé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Centre Val de Loire et le Conseil Départemental du Loiret (ce dernier pour les actions situées dans le département du Loiret).
Préserver l’habitat des espèces aquatiques
« Les actions prévues en 2018 ont pour objectif d’aider la rivière à retrouver une morphologie qui se rapproche de sa morphologie naturelle (alternance de banquettes créant des zones de courant plus ou moins fortes, alternance de zones plus ou moins profondes) créant ainsi une diversité d’habitats permettant à un maximum d’espèces de pouvoir s’installer, précise Marcelline Charpentier, animatrice du contrat territorial du bassin du Beuvron. En effet, sur le bassin du Beuvron, l’état des lieux a surtout montré que 95 % des 1028 kilomètres de cours d’eau ont subi dans les années 1970 des travaux importants de curage et recalibrage qui ont totalement détruit les habitats de la faune aquatique. Sont également prévus des travaux de restauration des frayères et des zones humides ainsi que des travaux de lutte contre les espèces envahissantes, principalement la jussie et la renouée du Japon. Il y aura aussi des travaux sur les ouvrages hydrauliques. Ceux-ci ne seront pas forcément des destructions d’ouvrages comme certains ont pu le croire à une époque, mais surtout de recharger à l’aval des petites chutes d’eau créées par exemple par des radiers de ponts afin de les rendre franchissable par la plupart des poissons. »
Compétence et taxe GEMAPI
La modification des statuts du SEBB a eu aussi lieu afin d’intégrer la compétence GEMAPI (GEstion du Milieu Aquatique et Prévention contre les Inondations) qui permet d’engager des travaux pour atteindre le bon état des cours d’eau. Avant le 1er janvier, ces travaux étaient financés par les communes et les propriétaires riverains, en fonction de ce qui était décidé par les différents syndicats de rivière aujourd’hui englobés dans le SEBB, de faire payer ou non les propriétaires.
Le montant de la taxe GEMAPI qui sert à financer toutes les actions qui sont réalisées sur les cours d’eau pour améliorer la qualité de leur eau, donc non seulement les actions concernant les inondations, comme on peut parfois le croire, ne doit pas dépasser quarante euros par an et par habitant. L’administration des finances publiques répartit ce montant entre les redevables sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe peut être perçue par les communautés de communes et communautés d’agglomération. « Aujourd’hui, à ma connaissance, elle n’a pas été instauré sur le territoire du SEBB, même si les communautés de communes ont jusqu’au 15 février pour l’instaurer pour l’an prochain, constate Marcelline Charpentier, car cette taxe est facultative. Les communautés de communes vont prendre en charge les frais liés aux travaux de la compétence GEMEPI sur leur budget général, comme les communes le faisaient avant, ce qui n’est pas une dépense supplémentaire sur le territoire puisque le syndicat existe depuis 1996, tout en ayant la possibilité de faire participer les propriétaires riverains quand cela relève de leur obligation comme par exemple, l’enlèvement d’arbres qui tombent dans la rivière et bloquent l’écoulement de l’eau.»
FM
