Présentationdes nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises


Jeudi 4 avril 2013, Nathalie Costenoble, sous-préfète d’Issoudun, a organisé au Centre des Congrès d’Issoudun, en présence d’Isabelle Bruneau, Députée de l’Indre, et d’André Laignel, Maire d’Issoudun, une réunion d’information portant sur les nouvelles mesures mises en place par l’État en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Trois dispositifs ont été présentés devant un public composé de commerçants, de dirigeants de TPE / PME, de présidents d’associations, de particuliers et d’élus.
Première mesure prise dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » et applicable depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), qui concerne toutes les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition, quel que soit leur mode d’exploitation et quel que soit leur secteur d’activité. Le CICE est un crédit d’impôt versé aux entreprises en échange de dépenses visant à renforcer leur compétitivité, « à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de fonds de roulement » (Ministère de l’Économie). Pour 2013, l »économie d’impôt est équivalente à 4% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. A  partir de 2014, ce taux passera à 6%. Afin de bénéficier dès maintenant de l’avantage fiscal, les entreprises peuvent demander un pré-financement du crédit d’impôt auprès d’OSEO, établissement public de soutien aux entreprises.
Deuxième dispositif présenté lors de la réunion publique, le contrat Emploi d’Avenir, mis en place le 1er novembre 2012 et qui s’inscrit dans la politique gouvernementale de lutte contre le chômage. Destiné aux jeunes  de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés) peu ou pas qualifiés, le contrat Emploi d’Avenir est un CDI ou CDD de 3 ans à temps plein, avec une prise en charge de l’Etat de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC égale à 75 % lorsque l’employeur est public, et à 35 % lorsque l’employeur est privé. Des actions d’accompagnement et de formation sont prévues dans le cadre du contrat Emploi d’Avenir, avec un encadrement du jeune salarié assuré conjointement par un référent entreprise et par un référent de la Mission Locale la plus proche. L’objectif de l’État est de créer 150 000 Emplois d’Avenir sur 3 ans. En région Centre, 3 750 contrats d’Emplois d’Avenir devraient être signés en 2013, dont 420 dans le département de l’Indre.
Des contrats Emplois d’Avenir Professeur ont également été mis en place, destinés aux étudiants de moins de 26 ans inscrits en 2ème année de Licence, 3ème année de Licence  ou 1ère année de Master et boursiers de l’enseignement supérieur.
Troisième mesure entrée en vigueur le 18 mars dernier, le contrat de génération, réservé aux entreprises de 50 à 299 salariés et qui répond à 3 objectifs : favoriser l’emploi des jeunes, maintenir l’emploi des salariés seniors, assurer la transmission des compétences et de l’expérience. Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide de l’État de 4 000 euros par an pendant trois ans, lorsqu’elle embauche en CDI un jeune de moins de 26 ans et qu’elle maintient en activité un salarié de 57 ans et plus (ou 55 ans s’il s’agit d’un salarié nouvellement recruté). L’objectif du gouvernement est de signer 500 000 contrats de génération d’ici 2017 dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Sophie Krupa

Pour en savoir plus sur ces 3 dispositifs
www.ma-competitivite.gouv.fr (CICE)
www.cice-oseo.fr
(pré-financement du CICE)
www.lesemploisdavenir.gouv.fr (emplois d’avenir)
www.contrat-generation.gouv.fr (contrats de génération)