La loi NOTRe : un projet de schéma départemental dans le Cher qui fait réagir

La loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. Le 2 octobre dernier, la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) a proposé un nouveau schéma départemental. Ce projet de schéma prévoit trois fusions. Suite à cette annonce, Pascal Blanc, maire de Bourges et Nicolas Sansu, maire de Vierzon, ont adressé à madame la préfète du Cher un courrier afin d’exprimer leur vision du développement du territoire et les enjeux qui y sont liés.
 
Le projet de shéma départemental de coopération intercommunal prévoit trois fusions
carte intercommunalité_1
La loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose aux intercommunalités d’atteindre une taille critique et donc à certaines de s’agrandir. Dans le Cher, les critères contenus dans la loi obligent quatre communautés de communes à fusionner : Cœur de Pays fort et Hautes terres en Haut Berry doivent atteindre le seuil de 5 000 habitants, Les Terres vives et les Terres d’Yèvre doivent rassembler au moins 15 000 habitants eu égard à leur densité.
La mise en œuvre de cette loi se traduit par l’élaboration d’un schéma départemental soumis à une commission composée d’élus, qui s’est réunie le 2 octobre dernier. Ce projet né de la concertation avec les intercommunalités est une base de travail pour les élus,
sachant qu’un schéma définitif doit intervenir avant le 31 mars 2016.
Le projet de schéma prévoit trois fusions :
– Cœur de Pays fort, Haut-Berry Val de Loire et le Sancerrois formeraient une nouvelle intercommunalité de 19 000 habitants,
– Les Terres d’Yèvre et Vals de Cher et d’Arnon représenteraient à elles deux plus de 18 000,habitants,
– Les Terres Vives, Hautes terres en Haut Berry et les Terroirs d’Angillon rassembleraient plus de 24 000 habitants.
Suite à la réunion de la CDCI, les conseils municipaux et les organes délibérants des intercommunalités concernés par ces projets de modification doivent rendre un avis dans un délai de deux mois. Dès réception de l’ensemble des avis, ceux-ci doivent être transmis ainsi que le projet de schéma aux membres de la CDCI. Celle-ci est ensuite saisie pour avis et dispose de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Elle peut discuter et adopter des amendements au projet de schéma et ainsi faire
évoluer le texte. Une fois le schéma arrêté, la préfète du Cher prendra pour chacun des projets de création, fusion ou modification de périmètre d’intercommunalité, un arrêté de projet de périmètre au plus tard le 15 juin 2016.
 
Pascal Blanc et Nicolas Sansu : «  un train de l’histoire à prendre  »
pascal blanc et nicolas sansu
S’unir pour résister et exister dans ce nouveau schéma de la coopération intercommunale. Ainsi s’exprimaient le maire de Bourges, président de l’Agglomération Bourges Plus Pascal Blanc et le député Maire de Vierzon Nicolas Sansu, lors de leur conférence de presse commune. Une association de personnages publics et politiques qui interpellait de prime abord et qui, depuis leur proposition de rapprochement entre l’Agglomération de Bourges Plus et de la Communauté de communes Vierzon Sologne Berry fait assurément le buzz.
Le «  pourquoi  » d’un tel rapprochement ?
«  Au delà de nos divergences et différences sur le plan politique, nous avons en commun le souci de donner à la population de notre département une structure qui puisse rivaliser avec Tours, Orléans, Chartres ou Blois. Notre proposition est construite sur une réflexion simple qui est de tout mettre en œuvre pour un développement économique, social, culturel et touristique de notre département qui souffre et mérite mieux. Tirer ce département vers le haut et en faire le troisième pôle régional derrière Tours et Orléans. Nous considérons que le schéma préfectoral défini par la commission départementale de coopération intercommunale (CDIC) ne convient pas.  Cet avant projet est «  petit bras  » et surtout, il ne prend pas à bras le corps les véritables enjeux du territoire et les intérêts des populations…  ».
Un coup politique ?
Non ! assurent de concert Pascal Blanc et Nicolas Sansu : «  On dira ce que l’on veut, ce qui nous importe à tous deux, c’est de préparer l’avenir sans se préoccuper de notre situation personnelle car qui sait où nous serons dans quelques années ?  Préparer l’avenir, c’est ne pas accepter de mourir à petit feu, ne pas se résigner à une sorte de mort pas consentement mutuel…  » et Pascal Blanc d’insister sur ce qu’il considère comme un devoir : «  … nous ne devons pas rater le train de l’histoire car les populations ne nous le pardonneraient pas…  ». Nicolas Sansu insistait sur le fait que ce rapprochement et cette plus grande communauté (170 000 habitants avec les communautés de proximité) était une absolue nécessité : «  C’est une question de survie et nos différences n’ont rien à voir avec notre proposition tant l’intérêt des habitants et du département est un enjeu vital…  ». Puis, s’adressant aux responsables de petites communautés de communes avoisinantes qui semblent ne pas vouloir être « croquées  » par la grosse Agglo : « … mais, qui dit que le gros va manger le petit… c’est une absurdité et un non sens. Bien au contraire, l’Agglomération porterait les grands secteurs publics comme l’Eau, l’assainissement, le développement Economique, l’environnement, le tourisme, la mobilité, tout ce qui va dans les prochaines années devenir lourd à supporter financièrement. Comment une petite communauté de communes aura-t-elle les capacités financières par exemple pour construire une usine de traitement des eaux, de production d’eau potable… » ? Notre destin est de travailler ensemble et déjà nous le faisons sur le plan du traitement des ordures ménagères par exemple…  » Pascal Blanc  en accord parfait  avec ce principe de travailler ensemble pour le bien commun, insistait sur le rôle des hommes politiques locaux, parlementaires afin qu’ils s’emparent de ce projet et en saisissent l’opportunité et non la défiance : «  … il faut que chacun prenne ses responsabilités. Plus nombreux nous serons, plus forts nous pèserons dans l’échiquier régional. Il ne faut pas avoir peur d’être «  gros  », non pas pour dominer mais pour mieux agir et faire en sorte que tous bénéficient de ce qui sera le troisième pôle de la région. Construire le département de demain avec patience, pédagogie et concertation. Aller ensemble vers les thèmes qui rassemblent, avec une communauté d’Agglomération assez puissante pour tirer ce département vers le haut en reflétant mieux la valeur du territoire. Rapprocher les territoires pour exister, travailler de façon intelligente,  c’est tout simplement du bon sens. C’est ce bon sens que je demande à ceux qui s’opposent ou semblent réservés… Nos deux villes, bien que différentes, sont très liées de par leurs atouts respectifs. Ils sont grands et prennent de plus en plus d’ampleur. Notre contre proposition va dans le sens de l’intérêt général et la survie du département. C’est l’avenir de nos populations qui est en jeu et cela dépasse les barrières politiques qui nous différencient…  » Appel à la mise en commun des valeurs et ce n’est pas rien dans notre monde si particulier du 21e siècle. Même si rien n’est gagné pour ces deux élus responsables, ils ont au moins le mérite de s’impliquer et acter des formes d’actions qui feront «  bouger les lignes  ». Que les populations s’emparent maintenant de ce projet et donnent leur avis car souvent, elles sont oubliées des grandes décisions. L’avenir d’un département n’est plus et ne sera plus soumis à une gestion de type féodal où le « petit baron local  » régnait sur son lopin de terre. Le bon sens certes mais aussi et cela va de soi, l’intérêt des populations doit être au cœur des décisions des élus et notamment, ceux qui, frileusement où par peur de perdre des prérogatives, se renferment dans leur petit territoire. Pourront-ils demain, assumer et assurer les compétences qui leur seront demandées ? C’est tout l’enjeu de cet «  aménagement du territoire  » qui va bouleverser bien des «  donnes  » jusque là minorées. Le président de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry François Dumon va inviter les présidents des différentes Communautés de Communes proches de Vierzon afin de voir comment travailler ensemble sur les grands secteurs publics. Ce sera un premier temps de travail et ensuite viendra peut être cette implication dans le grand projet proposé par Pascal Blanc et Nicolas Sansu auquel il souscrit pleinement tant l’idée de s’unir pour être plus fort est de circonstance.
J.F