Le paquet solidarité climatique


Les quatre mesures concrètes du paquet solidarité climatique de Nicolas Hulot sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Avec le plan climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre, accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Quatre mesures qui visent à améliorer le quotidien des français.
La première de ces mesures est la prime à la conversion des véhicules. Ce dispositif va permettre à tous ceux qui veulent passer à l’électrique ou changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130g CO2/km, d’obtenir un soutien du gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air. La nouveauté est que cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1000 euros à 2000 euros et elle est généralisée à hauteur de 1000 euros (contre 0 euro en 2017) pour tous les Français.
Autre nouveauté, le chèque énergie est généralisé. Il permettra d’aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes (en fonction de leur revenu fiscal de référence, jusqu’à 7700 euros pour une personne seule et 16170 euros pour un couple avec deux enfants) à payer leurs factures d’énergie (gaz, électricité, fioul ou le bois ainsi que des travaux de rénovation énergétique), pour un montant moyen annuel de 150 euros par ménage. Ce chèque sera attribué automatiquement aux bénéficiaires selon un barème pouvant aller de 48 à 227 euros en fonction de leur situation de revenu et de famille. Un simulateur en ligne permet de calculer le montant exact :
www.chequeenergie.gouv.fr
La prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2018 a par ailleurs été actée dans la loi de finances pour maintenir un système d’aide à la rénovation énergétique dans l’attente de la mise en place opérationnelle de la prime envisagée au 1er janvier 2019. Petit changement, ce CITE intègre les frais d’audit et les coûts pour des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur. Les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% en 2018.
Enfin, le coup de pouce « certificats d’économie d’énergie » pour le changement d’une chaudière au fioul est sensiblement renforcé et réorienté pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables. 3000 euros pour les ménages en grande précarité (très modestes soit 1 français sur 4) et 2000 euros pour les français en situation de précarité (ménages modestes soit 1 français sur 2).
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Jacques Feuillet