Communauté de communes Val de Cher et d’Arnon
Rémy Pointereau et les élus de la communauté de commune Val de Cher et d’Arnon ont probablement voulu bien faire en annonçant à leurs administrés que la redevance qui assure l’équilibre financier du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) était fixé à 160€. Une somme qu’ils ont voulu répartir sur huit ans (soit 20€ par an) afin d’atténuer l’impact sur les petits budgets. Une décision qui est loin de faire l’unanimité auprès des usagers du SPANC.
Plusieurs administrés ne décolèrent pas. « Pour nous, c’est le coût qui pose problème. Il faut revenir à des choses plus justes. Nous ne sommes pas contre le principe du contrôle des installations mais nous n’avons pas la phase d’accompagnement … » assure Arnaud Colombier, l’un des frondeurs. « La réglementation impose que nous ayons une visite périodique des installations tous les 8 ans. La première fois, voilà 5 ou 6 ans, cela avait été payé par la communauté de commune. Là, le coût nous est facturé. C’est trop important pour une vérification qui ne demande qu’une heure de travail, au maximum. Dans d’autres communauté de communes la taxe est seulement de 77€. Cela semble un peu plus près de la réalité. Il faut que chacun paye ce qu’il doit et pas plus … Et puis la communauté de communes n’a pas le droit de faire payer avant que les travaux soient effectués » explique-t-il avant d’ajouter qu’il a déjà attiré l’attention des élus locaux sur ce sujet : « j’ai fais parvenir un courrier à tous les maires de la communauté de communes, Rémy Pointereau inclus. Certains m’ont dit qu’ils ne les ont pas reçu. »
Une pétition a par ailleurs été lancée en décembre dernier, à partir de Sainte- Thorette et déposée chez des commerçants de Preuilly et Quincy. Sur le secteur de Poisieux, là où tout le monde est concerné, vient de se tenir une réunion d’information pour dénoncer le coût trop élevé de la prestation proposée. Une quarantaine de personnes ont pu entendre les explications des frondeurs. Une réunion qui en appelle d’autres puisqu’il est envisagé de « faire une réunion dans chacune des communes de la communauté de communes ». Avant l’automne, les initiateurs du mouvement de mécontentement espèrent avoir pu contacter l’ensemble de la population concernée.
Dans le même temps, « une pétition pour dénoncer le coût exorbitant et non justifié du SPANC » sera présentée, en porte à porte, aux habitants des villages concernés. « Pour une certaine crédibilité il faut qu’un maximum de personnes nous accompagne dans cette démarche. Si pour le moment nous sommes une organisation totalement libre, cela peut évoluer vers quelque chose de plus officiel si nécessaire. »
Du côté des maires de la communauté de communes, Alain Mornay, par exemple, explique que ce n’est là qu’une application de la loi. « Le projet a été présenté par Rémy Pointereau en réunion communautaire, sans que cela ne prête trop à discussion, et une note explicative a été envoyée à tous les usagers » assure le maire de Méreau.
J.F.
Qu’est-ce qu’un SPANC ?
C’est l’abréviation de Service public d’Assainissement Non Collectif. Le SPANC est un service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif; contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Quels sont les droits et les obligation en tant qu’usager du SPANC ?
Les obligations auxquelles l’usager d’un SPANC doit se soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel il appartient. Le règlement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » .Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Comment est calculé le montant de la redevance d’assainissement non collectif ?
Le montant de la redevance est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d’exploitation du SPANC.
Lorsque le SPANC assure l’entretien des installations, la redevance doit distinguer les frais afférents au contrôle de ceux afférents à l’entretien afin que l’usager ne soit redevable que de la part qui le concerne réellement. Aussi, lorsque la commune ne propose aucune prestation d’entretien des installations, la redevance ne peut s’étendre à la prise en charge du financement de l’élimination des matières de vidange (qui elle est alors financée par le paiement direct de la prestation d’une entreprise de vidange).
Selon la réglementation, « la redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d’entretien de celles-ci. La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l’autorité mentionnée au premier alinéa de l’article R.2333-122 et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l’importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire. La part représentative des prestations d’entretien n’est due qu’en cas de recours au service d’entretien par l’usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées »
F.S.
