Prélèvement à la source, c’est bien parti…

Le sujet du prélèvement à la source est particulièrement sensible et fait parler dans les foyers français. Son annonce a fait naître bien des inquiétudes, que la direction des finances essaie d’estomper par de nombreuses opérations de communication.

Ce qui est acquis de longue date chez nos voisins belges par exemple, est en passe de devenir une réalité pour nous. A dater de 2019, nous n’aurons plus à payer l’impôt par tiers. Le prélèvement à la source (PAS) s’appliquera à toutes les rémunérations versées à compter du 1er janvier. Pour les salariés, il s’appliquera directement sur le bulletin de paye, en fonction d’un taux calculé par l’administration, au vu de la déclaration de revenus 2018.

Ce taux tiendra compte de la situation familiale de chacun, mais aussi des revenus non salariés que pourrait avoir la personne ; c’est le déclarant qui informera l’administration fiscale de tout changement de situation ultérieure.

Quant aux entreprises libérales, qui ont parfois des revenus en dent de scie, elles s’acquitteront de l’impôt selon le mode de « l’acompte contemporain », une fois par mois, au vu des éléments déclarés de l’année n-1.

Le choix du taux

Pour débuter, l’administration a transmis aux entreprises le taux applicable à chaque salarié en fonction de ce qu’elle sait de la situation actuelle. Certains ne souhaitant pas révéler leur situation personnelle à leur employeur étaient en droit d’opter pour le « taux neutre » qui garantit la confidentialité. (taux d’un célibataire sans enfant ne percevant par ailleurs aucun revenu). « Mais attention, prévient le directeur régional des finances publiques, Franck Mordacq, ce taux peut conduire à un surprélèvement qui ne sera régularisé que l’année suivante lors du calcul définitif de l’impôt sur le revenu ».

Ceux qui ont fait ce choix ne représentent que 1% des contribuables. 94% des Français n’ont rien fait et auront donc le taux du foyer personnalisé.

« Cela étant, poursuit Philippe Berger, responsable de la division des particuliers, tout n’est pas joué. Il est encore possible de faire valoir une situation nouvelle sur le site impot.gouv.fr ».

Communication tous azimuts

La direction des impôts convient que la mise en application du système a quelques raisons de susciter des inquiétudes ; raison pour laquelle elle redouble de communication dans la presse écrite, télévisuelle et radio de France. Une conférence de presse était organisée il y a peu dans le Loiret.  « Les Français sont bien informés, assure Philippe Berger. Nous portons l’effort sur les employeurs qui ont encore des questions ». Ces derniers se demandent notamment s’ils vont être collecteurs de l’impôt, puisqu’ils vont le retenir sur le bulletin de salaire avant de le reverser. « C’est vrai, convient Philippe Berger, mais ils le font déjà avec la TVA et les cotisations sociales. Pour le PAS, ce sera pareil. Ce n’est donc pas faux, mais ce n’est pas nouveau » !

Simulation réussie

Le prélèvement a déjà été simulé à grande échelle. Six millions de bulletins de salaires, hors fonction publique, ont été édités au mois d’octobre avec l’application du taux. Ce n’était qu’une information, bien entendu, mais cela a permis aux salariés de voir à quoi ressemblera leur bulletin de salaire à partir de janvier prochain (montant du PAS et Net imposable).

Cela a également permis de juger de l’efficacité et des manques éventuels des éditeurs de logiciels de paye. Ces derniers ont d’ailleurs signé une charte de partenariat avec Bercy pour la mise en application du PAS. « A ce jour, nous n’avons eu ni retours ni question », se félicite Philippe Berger.

Stéphane de Laage

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